Les Statuts Nom de l’Association :Des Jardins Partagés pour tous, à l’Abbaye et compost Sigle de l’association : JPA
Article1 – Nom Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 190, ayant pour titre : « Des jardins partagés pour tous, à l’Abbaye » dont le sigle est « JPA » Article 2 - Objet Cette association a pour objet :
Animer et gérer les jardins partagés mis à disposition de l’association et qui se trouve à l’angle de la rue Marius Riollet et de l’impasse Clément Ader, à Grenoble.
Organiser des activités pédagogiques, artistiques et culturelles en rapport avec les activités de jardin.
Promouvoir toutes les actions contribuant à embellir le cadre de vie, respecter l’environnement et renforcer les liens sociaux entre les habitants.
Article 3 – Siège social Le siège social est fixé, à Grenoble (concertation en cours). Il pourra être modifié par simple décision du Bureau. Article 4 – Durée La durée de l’association est illimitée. Article 5 – Composition L’association se compose de membres adhérents. Article 6 – Admission et cotisation Pour faire partie de l’association il faut adhérer à ses objectifs définis par les présents statuts, accepter le règlement intérieur des jardins partagés et être à jour de ses cotisations, dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale. Article 7 – Radiations La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation prononcée par le bureau de l’association. La radiation est prononcée pour non-paiement de la cotisation après rappel ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée, à fournir des explications devant le bureau et / ou par écrit. La radiation est validée par le Bureau qui rend compte de sa décision lors de l’Assemblée Générale suivante. Article 8 – Assemblée générale (ordinaire et extraordinaire) L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Elle se réunit une fois par an et à chaque fois qu’elle est convoquée par son bureau. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations. L’ordre du jour est arrêté par le bureau de l’association. L’assemblée générale est tenue d’examiner tous les points inscrits à l’ordre du jour. Toute demande d’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée générale se fera par courrier simple, manuscrit ou numérique adressé au bureau de l’association au minimum 20 jours avant la date prévue pour la tenue de l’assemblée générale. L’assemblée générale délibère sur le programme d’actions de l’association, proposé par le Bureau, elle entend les rapports moraux et financiers qui établissent le bilan d’activité de l’association. Elle approuve le règlement intérieur. Elle vote le budget et elle approuve les comptes financiers. Elle a le pouvoir de modifier les statuts sur proposition du Bureau. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Bureau. L’assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de présents ou représentés. Les décisions des assemblées sont prises par consensus ou par défaut, à la majorité simple des voix. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. Article 9 – Conseil d’administration L’association est administrée par le bureau de l’association. Le Bureau est renouvelé tous les ans lors de l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le Bureau est composé d’un(e) présidente(e), un€ trésorier(e), un(e) secrétaire. En cas de vacances, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres auprès des membres actifs de l’association. Il est procédé au remplacement définitif l’assemblée générale suivante. Article 10 – Rôle du bureau Le bureau de l’association règle par ses délibérations les affaires de l’association. Il assure la mise en œuvre des décisions de l’assemblée générale. Il établit le règlement intérieur et toute modification de celui-ci lorsqu’il le juge nécessaire pour le soumettre à l’approbation de l’assemblée générale. Il définit la politique de l’association à court, moyen et long terme et délibère sur le programme d’actions de l’association. Il prépare le budget et gère les comptes de l’association dans la transparence. Il propose des modifications de statut. Il se réunit autant que nécessaire, au moins une fois par an, ou sur simple demande de l’un de ses membres. Article 11 – Etendue des pouvoirs du bureau de l’association (le Bureau) Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus, nécessaires au fonctionnement de l’association. Le Bureau agit au nom de l’association. Chaque membre du Bureau propose aux autres membres du Bureau les actions qu’il souhaite engager au nom de l’Association. Les décisions du Bureau sont prises à l’unanimité, par vote à la majorité simple. Chaque membre du Bureau représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi(e) de tous les pouvoirs à cet effet. Le / la trésorier(e) est toutefois seul(e) habilité(e) avec le / la président(e) à signer un chèque au nom de l’association. Article 12 – Règlement intérieur Le Bureau établit un règlement intérieur. Il s’impose à tous les membres. Il précise certains points des statuts, ceux qui ont trait notamment à l’administration interne de l’Association. Article 13 – Ressources Elles sont constituées par les cotisations, les subventions de toutes les origines, les dons qui lui seraient faits, et toutes formes de ressources dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux lois et favorisent le développement de l’association. Les dépenses sont validées par le (la) président(e) et le trésorier. Le remboursement de frais supportés par un membre de l’Association, dans le cadre de son objet, ne pourra s’effectuer qu’avec l’accord du Bureau, et ce, selon le barème en vigueur de l’Administration Fiscale. Article 14 – Affiliations Sur décision du Bureau, après consultation des membres, l’association peut s’affilier à toute fédération susceptible d’aider l’association dans la réalisation de ses objectifs. Article 15 – Dissolution En cas de dissolution de l’Association, prononcée par le Bureau après consultation des membres à l’Assemblée Générale Extraordinaire, le Bureau désigne un ou plusieurs Liquidateurs chargés de la liquidation du patrimoine, avec mission de liquider le passif et de transférer l’actif éventuel à telle ou telle association poursuivant un thème semblable de Jardins Partagés.
