Règlement intérieur (Approuvé par l'Assemblée Générale du 28 mars 2018)
Nom de l’Association :Des Jardins Partagés pour tous, à l’Abbaye JPA.
Article 1er – Dénomination Objet. Le présent règlement est applicable sur le site des Jardins partagés situé à l'angle de la rue Riollet et de l'impasse Clément Ader, aménagé par la ville de Grenoble dans le cadre du Budget Participatif 2016 et mit à disposition de l’Association Des jardins partagés pour tous, à l’Abbaye JPA. Il a été approuvé par l’Assemblée Générale de l’association réunie à Grenoble le 28 mars 2018.
Article 2 – Jouissance des jardins. Toute personne intéressée pour la mise à disposition d’une parcelle ou partie de parcelle des jardins doit en faire la demande écrite au Président de l’association. Les attributions de parcelles ou parties de parcelles sont prononcées par les adhérents et validés par le bureau de l’association. Les critères sont les suivants :
Résider en priorité sur Grenoble
Ne faire qu’une demande de jardins par famille
Les attributions s’effectuent en fonction de la date de demande du jardin et du type et dimensions de parcelle souhaitée. Après inscription sur la liste d’attente et vérification que le demandeur répond aux critères d’attribution, la jouissance du jardin est concédée pour une année culturale (du 11 novembre de l’année en cours au 10 novembre de l’année suivante). Son bénéficiaire en est définitivement titulaire après:
avoir pris connaissance, signé le présent règlement intérieur et présenté une attestation d'assurance responsabilité civile.
être à jour des cotisations annuelles d'adhésion dont les montants sont arrêtés par l'assemblée générale ordinaire de l'association, avoir acquitté la caution encaissable pour remise d'une clé d’accès, paiement d'une provision correspondant à une avance sur la consommation d'eau de ville de l'année à venir et mise à disposition d'outils de jardinage.
Les cotisations versées sont définitivement acquises, hors caution pour prêt de clé.
Cette concession est renouvelable par tacite reconduction à chaque année culturale, pour cinq années maximales afin de permettre une rotation des occupants, sous condition de règlement des cotisations à l’Association.
Le bénéficiaire cultive le jardin personnellement ou avec la participation exclusive de sa famille proche (conjoint, concubin, enfants, parents) ; il ne peut en aucun cas le céder, le rétrocéder ou le sous-louer sous peine de retrait. Il est seul responsable de la parcelle et du règlement de la cotisation. La jouissance du jardin demeure subordonnée aux possibilités de l’Association, à l’observation du présent règlement et de la charte des jardiniers de l’Abbaye. En cas de reprise partielle des terrains et ou des aménagements par le propriétaire (ville de Grenoble) ou, en cas de manquement au présent règlement dûment constaté par les responsables de l’Association, la jouissance du jardin sera retirée de plein droit au moins après notification par lettre recommandée, et ceci même en cours d’année culturale dans les conditions de l’article 8 du présent règlement. Le jardinier désirant laisser libre sa parcelle doit impérativement en informer l’Association par courrier ou mail.
Article 3 – Entretien et culture du jardin.
Chaque jardin doit être entièrement entretenu, ensemencé et cultivé selon les travaux de saison, dans le respect de l’environnement. (interdiction des produits phytosanitaires, pesticides et engrais chimiques, tri des déchets, plantation d’essences adaptées au sol et au climat, gestion économe de l’eau…) Aucune activité susceptible de polluer le sol et aucun départ de feu ne sont autorisés.
Il appartient au bénéficiaire de conserver sa parcelle propre ainsi que ses abords immédiats. Le bénéficiaire de tout jardin non-travaillé et ou envahi de mauvaises herbes recevra un avertissement écrit suivie dans les quinze jours, d’un avis de retrait de jardin notifié par lettre recommandé.
Il est impératif de diversifier les types de culture sur sa parcelle. Les décorations et accessoires de jardins personnels sont interdits, la terre étant dédiée exclusivement à la culture. La plantation d'arbres fruitiers ou à tiges hautes est interdite sur les parcelles. Les plantations quelles qu'elles soient seront contenues contre l’envahissement et pour ne pas gêner par leur ombre portée les parcelles voisines.
Il est interdit aux jardiniers de vendre les produits du jardin et de se livrer dans l’enceinte à toute activité rémunérée.
Article 4 – Equipement du jardin. Le jardin est remis au bénéficiaire avec l’usage d’équipements collectifs, dont chacun est responsable. Tout aménagement ou transformation complémentaire (abris, clôture, assise permanente, mobilier etc.) devra être validé par les membres du Bureau de l’Association. Les jardiniers fautifs devront remettre les lieux en état à tout moment sur simple demande des responsables.
L’abri de jardin est destiné uniquement :
à la remise des outils et matériels dûment autorisés par le Bureau
à la protection des semis et jeunes plants avant repiquage
Les appareillages électriques, les installations de chauffage ou de cuisine et le stockage de matières inflammables sont interdits. Les jeux de type balançoire, toboggan etc. sur les parcelles et espaces communs de l’ensemble des jardins sont interdits.
Article 5 – L’eau. L’eau est distribuée par deux points d’eau situés sur la placette et l’allée centrale. Elle est potable. Elle est à l’usage exclusif des jardins et doit être consommée de manière raisonnée. L’arrosage seul avec arrosoir est autorisé, tout autre usage de moyens est interdit. En cas de détérioration ou fuite de l’un des points d’eau, tous les jardiniers doivent se sentir responsables et se doivent de prévenir les responsables dés que possible.
L’utilisation de l’eau en période de semis :
Par souci d’efficacité il est vivement recommandé de veiller à limiter l’arrosage des semis. A titre d’exemple 2 arrosoirs de 10l pour 25m2. Aucune réserve d’eau provenant de l’alimentation des jardins ne pourra être faite sans l’accord des responsables du Bureau de l’Association.
En période de sécheresse l’eau sera limitée par affichage.
Les jours d’arrosage seront limités à 3 jours par semaine et aux heures de 17h à 20h. L’arrosoir est obligatoire, les seaux ne sont pas autorisés. Chaque année, au moment du renouvellement des cotisations, le montant de la consommation d’eau au compteur général sera estimé. Une régularisation par rapport à la provision déjà versée sera demandée aux jardiniers.
Article 6 – Entretien des parties communes. Le groupe des jardins partagés est le bien commun de ses bénéficiaires. Chaque jardinier est tenu d’apporter son concours aux travaux collectifs organisés pour l’entretien des parties communes selon les directives des responsables de l’association : les travaux collectifs renforcent la cohésion et l’esprit associatif des jardiniers.
Article 7 – Vie du groupe. Les jardiniers peuvent pratiquer leur activité tous les jours de 8h jusqu’à 17h45 l’hiver et de 7h à 21h45 l’été. Il est interdit de demeurer dans les jardins en dehors de ces plages horaires. Les jardiniers accèdent aux jardins en priorité à pied ou à vélo. Les personnes venant en voiture se garent sur les places publiques situées sur l’avenue Marius Riollet. L’accès piéton aux jardins se fait exclusivement par le portail principal situé à proximité de l’aire de jeu de boules. Chaque jardinier présent dans les jardins doit veiller à la fermeture du portail après son passage. Chaque jardinier dispose d’une clé d’accès, dont la duplication est interdite. Les jardiniers respectent la tranquillité des autres jardiniers et des riverains. Les parents sont responsables de leurs enfants, même sur les parties communes. Il est interdit de laisser les enfants jouer sur les jardins voisins, ainsi que circuler à vélo sur les allées. Les animaux domestiques, même tenus en laisse, sont interdits dans la totalité de l’espace des jardins Les jardiniers pratiquent la convivialité et le respect de l’autre : les vols, détériorations, agressions verbales ou physiques, la propagande politique ou religieuse dans l’enceinte des jardins entraînent le retrait de la parcelle. L’association ne pourra être tenue responsable des dommages corporels subis ou infligés par toute personne en activité ou non de jardinage sur l’espace total des jardins partagés mis à disposition de l’association par la ville de Grenoble.
Article 8 – Sanctions. En cas d’insuffisance de culture, d’usage détourné de la parcelle, de manquement à l’honnêteté et, d’une façon générale, aux prescriptions du présent règlement, le jardinier est averti par courrier recommandé une première fois. Sans réponse écrite de sa part ou s’il ne tient pas compte de l’avertissement dans les quinze jours, un deuxième courrier lui est envoyé par lettre recommandée pour lui notifier la décision du bureau de l’Association de lui retirer la jouissance du jardin. Le jardinier dispose alors de huit jours pour restituer la clé et retirer tout ce qui lui appartient sur la parcelle. Cependant en cas de désaccord le jardinier peut demander à s’expliquer devant les membres du bureau de l’Association.
Article 9 – Acceptation du règlement. Un exemplaire du présent règlement est contresigné et remis au bénéficiaire qui en accepte les termes pour la durée de son activité au sein de l’Association des Jardins Partagés pour Tous, l’Abbaye Je m’engage à appliquer le règlement dont j’ai reçu un exemplaire et je reconnais que son non respect me priverait de tous droits au terrain concédé.
A Grenoble, le : Nom : Prénom : Adresse : Tél : Mail : Numéro de jardin : (Lu et approuvé en toutes lettres) Signature :
